Malgré la loi "portant habilitation spéciale" (et non dérogatoire): Les exclus de la LEPI ne seront pas pris en compte

Il y a encore problème, après le vote de la loi dite dérogatoire pour les élections. Le texte de loi voté et promulgué n’est pas assez clair et laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles.

D’abord, on attendait une " loi dérogatoire ". Mais à l’arrivée, c’est plutôt une loi d’habilitation qui a été votée. Le mot " dérogation n’existe même pas une seule fois dans tout le document promulgué. L’intitulé de ladite loi est le suivant : " Loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et de l’organisation du double scrutin de 2011 ". Pourtant, c’est dans un esprit dérogatoire que les négociations politiques ont été faites.

Puisque l’article 1er indique que " Dans le cadre des élections de 2011, la Commission politique de supervision, la Mission indépendante de recensement électoral national approfondi (Miréna) et la Commission électorale nationale autonome (Cena) sont habilitées à prendre toutes les mesures utiles visant à assurer et à faciliter aux citoyens en âge de voter, l’exercice de leur droit constitutionnel de vote ".

Ensuite, il a été dit que la loi nouvelle " complète " les dispositions des lois existantes, notamment la loi sur la LEPI ; au lieu d’y déroger. En effet, l’article 2 dispose que " La présente loi qui complète des dispositions de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Rena et établissement de la Lépi et celles de la loi 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin sera exécutée comme loi de l’Etat ".

En principe, le premier tour du scrutin pour l’élection du Président de la République devrait avoir lieu ce dimanche 6 mars 2011, si l’on devrait s’en tenir à la lettre de la Constitution en son article 47, qui dispose que " le premier tour du scrutin de l’élection du Président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du Président en exercice. Le mandat du nouveau Président de la République prend effet pour compter de la date d’expiration du mandat de son prédécesseur ".

Proroger le délai de préparation du scrutin, afin de permettre la correction des nombreuses erreurs matérielles relevées. Telle était la solution à la crise institutionnelle et constitutionnelle qui pointe à l’horizon. Autrement, nous risquions de nous retrouver dans une impasse juridique que la Cour constitutionnelle, malgré sa bonne volonté, pourrait ne pas solutionner.

La classe politique dans on ensemble a accepté de discuter, sous la férule du Président Zinsou. Il y a donc consensus autour du fait qu’il faut " faire quelque chose " pour sauver la démocratie.

Avec la loi dérogatoire votée, déclarée conforme à la Constitution puis promulguée, une nouvelle date est retenue pour l’élection : le dimanche 13 mars prochain.

" Qu’est-ce qui peut être fait concrètement pour mettre en application la loi dérogatoire qui vient d’être votée ?

" Comment se fera la prise en compte des oubliés de la LEPI ? Y aura-t-il les trois étapes : cartographie censitaire, recensement porte à porte puis enregistrement ? Ou alors quelle formule ?

" le délai d’une semaine accordée sera-t-il suffisant pour revoir la liste ?

La CENA, la CPS et la MIRENA réunies en sessions samedi et dimanche se déclareront incapables ce jour lors d’un point de presse de réaliser le " miracle ", en cinq jours.

On le voit, cela donne l’impression qu’on tourne en rond et que rien de véritable ne sera fait. En effet, il existe cinq catégories d’omis par la LEPI :

a. Les non recensés

b. Les recensés et non enregistrés

c. Les enregistrés qui ont leurs cartes mais qui ne sont pas sur la liste d’émargement.

d. Les enregistrés qui ont été pris en compte mais qui n’ont pas retrouvé leur carte d’électeur

e. Les enregistrés qui ont été pris en compte mais qui n’ont pas retrouvé leur carte d’électeur mais qui ont leur fiche d’identification de bureau de vote.

Avec les nombreuses réunions qu’il y a eues dans le week end entre la CPS, la MIRENA et la CENA, il semble que ce sont seulement les trois dernières catégories qui seront prises en compte dans les cinq jours. Ce qui veut dire que les non recensés et les recensés mais non enregistrés seront laissés en rade. Or c’est pour eux qu’il y a eu problème et que tout le débat est mené.



7-03-2011, Brice HOUSSOU

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