Assemblée nationale :Encore une session de tous les dangers

L’Assemblée nationale du Bénin est coutumière des débats houleux au cours desquels s’affrontent des idées avec passion, pas sans risque de remettre en cause la stabilité politique reconnue au pays. La session extraordinaire qui s’ouvre ce jour ne va pas déroger à la règle.

Onze points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui démarre ce mardi 07 septembre 2010 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Une session, disons le tout haut, provoquée légalement par les députés de l’opposition qui manifestent leurs intérêts à l’endroit de plusieurs dossiers sensibles, dont l’aboutissement changera les habitudes, tant dans la manière de gérer les affaires publiques, que dans la façon dont on organise les élections. En effet, la plupart des lois qui seront soumises à l’étude des députés au cours de cette session portent sur les dispositions qui vont gouverner les prochains scrutins. Il s’agit de l’élection du président de la République et de celle des membres de l’Assemblée nationale. Ces deux rendez-vous s’annoncent très poignants, vu les intrigues et la détermination des différents camps pour contrôler l’appareil qui les organisera. C’est ce qu’il y a lieu de comprendre à travers les confrontations qu’on observe entre les acteurs de la classe politique. Même si l’opposition est en passe de remporter les duels à l’Assemblée nationale en ce qui concerne notamment la loi 2010-33, instituant les règles générales pour les élections en République du Bénin et qui modifie la composition de la Commission électorale nationale autonome (Cena), et celle de la Cps-Lépi, le camp présidentiel n’a pas encore dit son dernier mot.

Les partisans du chef de l’Etat qui trouvent que cette loi a été taillée sur mesure, afin que ceux qui en sont à l’origine contrôlent la Cena 2011, pourraient finalement prendre le dessus, si les recours déposés devant la Cour prospèrent. Mais rien n’est sûr. Et, c’est pour faire échec aux intentions de l’opposition que le chef de l’Etat a demandé en vertu de l’article 57, une seconde lecture de cette loi avant son adoption définitive. La démarche du chef de l’Etat tend à bloquer cette initiative, car au-delà du 15 septembre 2010, et selon les dispositions régionales dans l’espace Cedeao, aucune loi électorale ne peut plus être modifiée. Le chef de l’Etat Yayi Boni a voulu en profiter et c’est dans cette optique qu’il a demandé la seconde lecture de ladite loi, espérant jouer sur le temps. Car, au moment où il a entrepris cette démarche, il ne pensait qu’à la session ordinaire qui était annoncée pour le mois d’octobre. Avant qu’on ne tombe dans cette période, le délai du 15 septembre viendra surprendre l’opposition. Mais c’est sans compter avec la stratégie de celle-ci. Elle a demandé une session extraordinaire et sa requête a été acceptée. Une session qui s’ouvre ce jour avec onze points à l’ordre du jour et à une semaine de l’expiration du délai au-delà duquel, aucune modification de loi électorale n’est plus possible. Vu l’impasse du délai, on se demande si toutes les requêtes du chef de l’Etat pourront être abordées par les députés. Car, en dehors de la loi 2010-33, le chef de l’Etat a également demandé une deuxième lecture des lois 2010-34, 2010-35, portant respectivement élection du président de la République et élection des membres de l’Assemblée nationale. Ainsi, si après étude et adoption en deuxième lecture, la Cour constitutionnelle ne les rejette pas pour défaut de constitutionnalité, il est clair que les nouvelles dispositions vont provoquer un changement dans la gestion des élections au Bénin. C’est pourquoi, aux yeux des observateurs, beaucoup de choses pourraient se passer au cours de cette session. Vu également que l’ordre du jour porte entre autres sur : la destitution de la présidente de la Commission des lois, les cas de saisine de l’Assemblée nationale pour décision de poursuite de quatre anciens ministres devant la Haute Cour de justice, les questions orales et d’actualité au gouvernement sur le placement d’argent dans Icc-Services et consorts, on présume déjà que ça risque d’être très agité, voire accrocheur entre l’opposition et la mouvance au pouvoir.

FN

Ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvre ce mardi

1- Proposition de loi modifiant la loi n°2009-18 qui définie les pensions et autres avantages des anciens Présidents de la République

2- Proposition de loi modifiant l’article 03 de la loi 2005-24 du 08 septembre 2005 et complétant la loi N° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

3- Etude et adoption de la proposition de résolution tendant au renouvellement de la confiance de la commission des lois à sa présidente ou à sa destitution

4- Etude et adoption en deuxième lecture de loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

5- Etude et adoption en deuxième lecture de loi 2010-34 portant règles particulières pour les élections législatives en République du Bénin.

6- Etude et adoption en deuxième lecture de loi 2010-35 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République en République du Bénin.

7- Etude des saisines de l’Assemblée Nationale par lettres 321/Ap/Pr/Cab/Sp-C, 368-C/Pr/Cab/Sp, 370/Ap/Pr/Cab/Sp-C et 372/Ap/Pr/Cab/Sp-C des 20 et 22 juillet 2010 pour décision de poursuite devant la Haute Cour de Justice

8- Mise en conformité éventuelle des lois 2010-33, 2010-34 et 2010-35 portant respectivement règles générales pour les élections en république du Bénin, règles particulières pour l’élection du président de la république et règles particulières pour les élections législatives, suite aux décisions de la Cour Constitutionnelle

9- Etude et adoption du projet de budget exercice 2011 de l’Assemblée Nationale

10- Etude et adoption de la proposition de Résolution tendant à la mise en place d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de la Commission Politique de Supervision (Cps) et de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi (Miréna)

11- Questions orales et questions d’actualité au gouvernement sur :
 Placement d’argent dans Icc-Services et consorts
 Subvention accordée par l’Etat à la filière coton