Augmentation anarchique du budget sous le Changement : Yayi ignore la sincérité budgétaire [...]
La loi de finances gestion 2010, transmise en retard à l’Assemblée nationale commence par susciter assez de remous. En dehors des controverses liées à l’augmentation des prévisions pour l’année à venir, il se pose avec acuité la question de la sincérité budgétaire.
Le Matinal
Déjà en juin dernier, les budgets des ministères, de la présidence de la République et des autres institutions constitutionnelles ont été abattus de 25% à la suite des revues à mi-parcours d’exécution de la loi de finances. Il ne restait que 75% du budget de l’Etat exercice 2009 évalué à 1238 milliards. Et brutalement le 20 octobre passé, le système intégré de gestion des finances publiques (Sygfip) a été fermé, interdisant du coup tout engagement de dépenses dans l’administration béninoise au titre de la même loi de finances. Ainsi, les prévisions pour les 02 mois 10 jours venaient d’être annulées. De plus, plusieurs chapitres de cette loi de finances sont restés intacts. Mieux, c’est bien après février que toutes les structures gouvernementales ont entamé l’exécution de leurs budgets. Sans oublier qu’entre temps, un nombre non négligeable de projets et programmes ont été suspendus. A cause des difficultés au niveau de toutes les régies. A la douane comme au niveau des impôts, les recettes se sont fortement amenuisées et le gouvernement qui a dû se rendre à l’évidence, s’est vite dépêché pour prendre ses responsabilités. Et en gros, on peut en déduire que le budget général de l’Etat gestion 2009 a été consommé à moins de 50%, soit moins de 600 milliards d’exécution. Situation qui n’a pas empêché le gouvernement à augmenter son budget de 2010 d’environ 3% par rapport à celui en cours qu’il a déjà bien du mal à gérer. Il se pose alors un réel problème de sincérité dans la façon dont les lois de finances sont montées dans le pays. En effet et depuis toujours, les pouvoirs publics ne se fondent jamais sur de bonnes garanties pour élaborer le budget général de l’Etat. On se contente de faire des prévisions sans une base sérieuse. C’est sous le pouvoir du Changement qu’on s’est le plus trompé sur les capacités des régies à faire de bonnes recettes. Car, aucun repère ne justifie les ambitions d’un budget qui dépasse 1000 milliards pour un Bénin où on ne produit rien en réalité au moment où les recettes strictement fiscales baissent de façons inquiétantes. Avec bien sûr un code des investissements qui n’encourage pas le goût à l’entreprise.
Mauvais usages des informations disponibles
A vrai dire, la sincérité budgétaire s’apprécie par rapport aux informations disponibles et surtout les prévisions qui permettent raisonnablement d’atteindre les objectifs fixés. Aujourd’hui, le Bénin est frappé par la crise financière internationale. Mieux, le pays continue de subir les affres des scandales du sommet de la Cen-Sad. Parce qu’à cause de l’exonération douanière décrétée sur les matériaux de construction, des citoyens indélicats ont profité d’une certaine complicité au sommet de l’Etat pour importer diverses sortes de marchandises en quantité non négligeable. Ainsi, ce sont des milliers de tonnes de marchandises entreposés dans de grands magasins dans le pays qui subissent le choc général de la mévente. Du coup, on importe désormais peu et la douane en souffre énormément. Et au-delà de ces difficultés restées impunies, il y a la pression fiscale qui décourage les opérateurs économiques du pays qui sont encore honnêtes et courageux. Parce que la situation a déjà renvoyé les étrangers qui préfèrent désormais opérer au Togo et/ou au Ghana. Une loi de finances qui ne tient pas compte de tous ces paramètres manque simplement de sincérité. Parce que fondée sur de simples espoirs et des estimations sans fondement. C’est ce qui s’est passé lors de la confection du budget général de l’Etat gestion 2010.
Une responsabilité des cadres et des conseillers du chef de l’Etat
Si on a manqué de rigueur au niveau du gouvernement, il faut aussi et avant tout accuser les cadres de l’administration et les conseillers des structures macroéconomiques de la présidence qui font très mal leur travail. Ce sont ceux-là qui devraient éclairer le gouvernement sur les options. Il semble malheureusement que ce n’est pas toujours le cas. Surtout en ces heures du Changement où il faut éviter de contredire le premier magistrat pour ne pas perdre son fauteuil. Dans cette psychose permanente qui les ronge, les cadres et autres grands conseillers du Palais ferment simplement les yeux sur les théories des universités et les cas d’école pour sauver leur gagne-pain. A l’Assemblée nationale aussi où plusieurs universitaires se sont retrouvés, la situation est pareille et les projets de budgets ne cadrent pas souvent avec la réalité du pays. En France, les députés ont, en août 2001, voté une loi organique pour corriger cette insuffisance. C’est après avoir saisi le conseil constitutionnel qui a dû jouer sa partition. Eu améliorant à partir des griefs d’insincérité relatifs à la loi de finances 1993. Et depuis 2001, le budget général de l’Etat prévoit de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Mieux, la fermeture du Sygfip n’oblige plus la cessation des dépenses dans l’administration. Le budget n’est plus strictement une arme politique du gouvernement. Il devient en plus un outil de développement. A partir de ce moment, la France a évolué dans les principes sacro-saints du budget. En ajoutant à la règle de l’unicité de caisse, la non affectation et autres, la loi de sincérité budgétaire qui fait défaut au Bénin.
Jean-Christophe Houngbo (Br.Ouémé-Plateau)